Conditions générales de
vente:
Les présentes
conditions générales de vente constituent le contrat qui lie,
dans le cadre d’un système de vente à distance par correspondance sur ce site, un
client (la société ou la personne achetant un produit) et un
vendeur (la société boutique-on-line). Le client déclare avoir la
pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre
du présent contrat.
Article 1 : Acceptation des
conditions de vente Le fait de remplir le bon de
commande et de valider la commande entraîne pour le client une
entière adhésion aux présentes conditions générales de vente
et l'acceptation de celles-ci sans réserve. Le vendeur a la
possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente. En cas de
modification, il sera appliqué à chaque commande les
conditions générales de ventes en vigueur au jour de la
commande.
Article 2 :
Produits Nous répondrons à votre commande dans la
limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks
disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande,
nous vous informons de la disponibilité des produits que vous
souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance
les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture
de stock, etc.) après votre commande, nous vous en informerons
par email dans les plus brefs délais et vous inviterons à
annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent
indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après
commande, nous annulerons automatiquement votre commande et
vous en informerons par email. Les photographies et les
textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas
notre responsabilité ne pourra être engagée.
Article 3 : Validation de la
commande Les systèmes d’enregistrement automatique
sont considérés comme valant preuve de la commande, qui
devient définitive soit après acceptation de la transaction
des services sécurisés des paiements en ligne pour un paiement
par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de
paiement par notre banque, la Banque Caisse d'epargne, pour tout
paiement par chèque bancaire. Les informations que vous nous
transmettez lors de la prise de commande engagent votre
responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus
responsables de l’impossibilité dans laquelle nous pourrions
être de livrer les objets commandés.
Article 4 : Prix Les prix sont exprimés
en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Nous
nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment,
mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui
vous auront été indiqués au moment de votre commande. Le
montant à régler indiqué dans la confirmation de commande est
le total, exprimé toutes taxes comprises, incluant les frais
de port et les frais de préparation de la commande. Les
droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la
charge de l’acheteur.
Article 5 :
Paiement Le montant qui vous est facturé est le
total indiqué lors de la confirmation de commande. Ce montant
est exigible immédiatement à la date de la commande. Le
paiement s’effectue par carte bancaire, par
chèque, mandat cash.
Paiement en ligne par carte bancaire :( en cours
de mise en oeuvre) Nous
acceptons les cartes portant le sigle CB, Visa ou
Eurocard-Mastercard. Le paiement sécurisé en ligne par
carte bancaire est assuré par Paybox. Il présente toute
sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Toutes les informations transmises sont protégées et cryptées
par un logiciel et ne peuvent être lues au cours de leur
transmission. De plus, nous ne serons jamais en possession de
vos coordonnées bancaires : seule la Banque y aura
accès. C’est seulement après validation du paiement du
client par les centres de paiement bancaire concernés, que
nous accepterons la commande. Cette acceptation ou son refus
(si le paiement n’est pas validé) sera confirmé au client par
email.
Paiement par chèque
bancaire : Nous acceptons les paiements par chèque
bancaire en euros provenant uniquement de banques domiciliées
en France. Ils doivent établis à l'ordre de : boutique-on-line, et
envoyés avec votre numéro de commande à l'adresse indiquée
lors de la confirmation de commande. Nous ne prendront en
compte votre commande que lorsque votre chèque aura été
encaissé par notre banque. Nous nous réservons le droit de
refuser toute commande d’un client avec lequel existerait déjà
un litige.
Article 6 :
Livraison Nous nous engageons à préparer et expédier
votre colis dans les plus brefs délais, en général dans les
deux jours ouvrables qui suivent la prise en compte de votre
commande (validation du paiement par carte bancaire ou
réception du chèque). Ce délai est donné à titre indicatif, et
dans la limite des stocks disponibles. La livraison est
effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre
commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la
validation de la commande. Le mode de livraison habituel
est un envoi par Colissimo. Les délais sont donnés ci-dessous
à titre indicatif. Envoi en France Métropolitaine : 48
heures Envoi dans un pays de la CEE : 3 à 6 jours Envoi
vers le reste du monde : nous consulter Livraison par
Colissimo : Ce mode de livraison concerne la France
métropolitaine seulement. Le colis arrive dans les 48 heures
après expédition. Le système intègre les avantages suivants
: - Suivi avec retour d'information sur Internet
(www.laposte.fr/coliposte
ou www.colissimo.fr) - Assurance en cas de perte, spoliation ou
détérioration du colis : 1€20 TTC par tranche de 150€ Le tarif indiqué est
forfaitaire quelle que soit la commande. Dans les deux cas,
les risques seront à votre charge à compter de la date à
laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les
retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à
l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Lors de la
réception du colis, vous devez en vérifier le contenu. Vous ne
pouvez émettre des réserves que si le paquet est endommagé et
si son contenu n’est pas conforme à votre commande. Les frais
de transport et de douane pour le retour éventuel d’un produit
sont à votre charge. Seul le remboursement du produit est dû,
à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé
dans son emballage d’origine.
Article 7 : Droit de rétractation Vous
disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date
de livraison de votre commande pour retourner tout article ne
vous convenant pas et demander l’échange ou le remboursement
sans pénalité. Les frais de retour et de douane restent
néanmoins à votre charge. Le produit devra être retourné en
bon état, dans son emballage d’origine intact, à l'adresse
: Boutique-on-line 49 RUE LAMARTINE 59170
CROIX
Article 8 : Réserve de propriété Les
biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au paiement
intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas
obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à
compter de la date à laquelle les produits commandés auront
quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article
6. Article 9 : Garanties L’acheteur profite des
dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.
Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage
inappropriés des objets.
Article 10
: Responsabilités Nous nous engageons à apporter
tous les soins en usage dans la profession pour la mise en
œuvre du service offert au client. Néanmoins, nous ne
pourrions être tenus pour responsables de l'inexécution du
contrat conclu du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force
majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves,
incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des
moyens de transport, de communication, ou du fait de vos
agissements. Les produits proposés sont conformes à la
législation française en vigueur. Nous déclinons toute
responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne
respecterait pas la législation du pays de livraison. Notre
responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à un
fournisseur. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour
responsables des dommages qui pourraient résulter d’une
mauvaise utilisation des produits commercialisés : ingestion,
inhalation, combustion, application sur les vêtements, etc. En
particulier, nous attirons votre attention sur le fait que
certains produits destinés aux adultes ne conviennent pas aux
enfants. Notre responsabilité sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande.
Article 11 : Protection des données personnelles
et confidentialité Nous ne vous demandons que les
informations indispensables au traitement et à la livraison
des commandes, et à l’établissement des factures. Toutes les données que vous nous
fournissez sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier
1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données vous concernant. Il vous suffit pour
ce faire d'effectuer une demande par email à l'adresse
suivante : webmaster@boutique-on-line.com.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
compétente Le présent contrat est soumis au droit
français. Nous recevrons avec bienveillance vos réclamations
et contestations. Si toutefois un litige devait vous oppposer
à nous, ils serait soumis à la compétence exclusive des
juridictions françaises.
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